Règlement intérieur

 

Article 1^ER: NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, un atelier galerie, une association régie par la loi 1901 et le décret du 16.08.1901 ayant pour titre LE PETIT ATELIER DECHYNOIS

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet: l’atelier, création peintures,

Nails art, création de pâtisseries colorées et pièces montées en bonbons, selon les activités des créateurs, etc…et participation aux forums, marchés de noël…ou fêtes locales dans le cadre de l’animation de la ville

La galerie : exposition et vente de peintures

Selon thèmes et périodes précisées.

Pour exposer, il faut être adhérent et 10 % du prix de vente de la toile sera versé à l’association ou une œuvre acceptée pour l’exposition sera offerte à l’association

Nos actions et activités impliquent des activités économiques, code du commerce Article 442-7 -

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé: chez Annie BLANC – DELOFFRE - 13 rue Gambetta à DECHY 59187

Il pourra être modifié par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition

L’association se compose de :

Membres bienfaiteurs

Membres d’honneur

Membres actifs (bénévoles)

Adhérents.

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées et en fonction des thèmes et des actions.

 

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Article 7 – Membres et cotisations

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15 euros à titre de cotisation

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée minimum de 10 euros et une cotisation annuelle de 15 euros, cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Seules les personnes à jour de cotisation, peuvent voter à l’assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale ne puisse excéder 16 euros.

Ce montant est fixé par l’article 6-1 de la loi du 1^er juillet 1901, modifié par la loi n° 48 1001 du 23 juin 1948.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

1. La démission

2. Le décès

3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non –paiement de la cotisation ou pour motif grave, ayant causé préjudice à la bonne réputation de l’association ou non respect du règlement intérieur… l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau –

Article 9 - Affiliation

La présente association, pourrait être appelée à adhérer à d’autres associations, unions ou regroupement par décision du conseil d’administration…tout en gardant son intégrité.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1°) le montant des droits d’entrées et de cotisations

2°) les subventions de l’Etat, des départements et des communes

3°) toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation, et se réunira chaque année au mois de janvier.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité physique de l’association. 2/4

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, comptes de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

La majorité sera de la moitié plus un des membres à jour de cotisation ainsi que le quorum…les membres représentés le seront par pouvoir, a des membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peu convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portants sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 13 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 10 membres, élus pour deux ans, par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Le renouvellement des membres est préférable par fraction.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

En cas de problème de représentation en justice seuls les membres du bureau seraient concernés.

Le conseil d’administration se réunit au mois une fois tous les six mois sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 14 – Le Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1. Un président

2. Un secrétaire

3. Un trésorier 3/4

Si notre association évolue bien, nous pourrons adjoindre un vice président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. La signature bancaire est attribuée au Président et au Trésorier uniquement. La fonction de Président et Trésorier n’est pas cumulable.

 

Article15 – Indemnités

Toutes les fonctions y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article16 – Règlement intérieur

Créé a la création de l’association par les membres présents, pourra être modifié si besoin lors des prochains conseils d’administration, et seraient à approuver à l’assemblée générale.

Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution et éventuellement céder l’actif de l’association à une association similaire à vocation Economique et Solidaire.

 

Fait à Dechy, le 2.04.2014

 

La Présidente

Annie BLANC

 La Secrétaire

Sophie KLEWINSKI